10 revers de Stephen Harper à la Cour suprême

Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement Harper a subi une série de défaites devant la Cour suprême. Prostitution, vie privée, Sénat, nomination des juges, peines minimales obligatoires. Autant de jugements qui ont un impact profond sur la vie de tous.

Certains élus conservateurs ne se gênent pas pour exprimer leur frustration par rapport aux juges. Ils les accusent de les empêcher d’aller de l’avant avec leur programme législatif. Au printemps 2014, Stephen Harper a même critiqué la juge en chef, Beverley McLachlin, laissant entendre qu’elle avait tenté d’intervenir dans le processus de nomination du juge Nadon.

Doit-on y voir une hostilité marquée entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, voire une remise en question du principe fondamental de notre société de séparation des pouvoirs? Pour le savoir, nous avons épluché les principales décisions de la Cour suprême depuis que les conservateurs sont au pouvoir (faites défiler la page pour y accéder).

Selon Paul Daly, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, on distingue quatre cas de figure :

  1. Le fédéral tente d’agir de façon unilatérale contre l’intérêt des provinces. Ex : le renvoi relatif à la réforme du Sénat, la nomination du juge Nadon).
  2. Le fédéral prend une position idéologique contredite par les faits. Ex : les centres d’injection supervisée.
  3. Le fédéral adopte une disposition législative ou une décision qui viole la Charte des droits. Ex : application rétroactive de la loi sur la libération conditionnelle.
  4. Le fédéral maintient une position institutionnelle qui existe depuis longtemps. Ex : la loi sur la prostitution.
Updated April 24, 2015 at 08:43.