DRT 2501 : Droit administratif général

Structure de l’administration publique; bases constitutionnelles et théoriques de droit administratif; processus décisionnel de l’administration; équité procédurale; indépendance et impartialité; normes de contrôle, légalité et abus de pouvoir; application des chartes des droits par l’administration; recours appropriés en Cour fédérale ou en Cour supérieure; légalité et responsabilité délictuelle et contractuelle de l’administration.

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